CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site sacsencuir.fr.

La navigation sur le site sacsencuir.fr nécessite l’acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGU/CGV »). Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

I. Mentions légales

Le site sacsencuir.fr, ci-après le « Site », est édité par la société 2MDEV, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros dont le siège social est situé 22 Rue de l’Espérance 95 800 Cergy.

  • Numéro de TVA Français : FR63 843192014
  • Directeur de la publication : Ali MOHAMED
  • Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix France
  • Email : serviceclients@sacsencuir.fr
  • Téléphone: +33 (0)1 84 24 01 64

II. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site sacsencuir.fr à l’adresse URL https://sacsencuir.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur/Client.

Certains services du Site sont toutefois réservés aux seuls Utilisateurs possédant un compte sur sacsencuir.fr, ci-après les « Utilisateurs identifiés ».

Il est à ce titre précisé que dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « Utilisateur » regroupe l’ensemble des internautes qui accèdent au Site, qu’ils disposent ou non d’un compte.

Pour disposer d’un compte, l’Utilisateur doit s’inscrire en complétant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors son inscription, l’Utilisateur choisit un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage donc expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à déclarer à sacsencuir.fr (2MDEV) toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance. En conséquence, sacsencuir.fr (2MDEV) décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

La société sacsencuir.fr (2MDEV) mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement éventuel qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par sacsencuir.fr (2MDEV). sacsencuir.fr (2MDEV) fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs disposant d’un compte sur le Site :

  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters sacsencuir.fr. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sacsencuir.fr.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. sacsencuir.fr (2MDEV) se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

Un Utilisateur passant une commande sur sacsencuir.fr (2MDEV) devient un Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée au moins de 18 ans. Le Client possède un compte client sacsencuir.fr (2MDEV) . Le Client doit renseigner un numéro de téléphone mobile et une adresse postale.

Blocage de compte

sacsencuir.fr (2MDEV) se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente en cas d’utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un même utilisateur se dissimulerait derrières des comptes clients différents dans un but frauduleux ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un des services offerts par sacsencuir.fr (2MDEV) .

Propriété Intellectuelle

La société 2MDEV est titulaire et dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, visuels de produits ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, modifiée par les lois du 18 avril 2004 et du 22 mai 2009.

III. Condition générales de vente (CGV)

Article 1 : Préambule

La société 2MDEV propose à la vente par l’intermédiaire du site https://sacsencuir.fr différents produits dont les internautes, personnes physiques âgée au moins de 18 ans, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en oeuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s’est adjoint les services. La société 2MDEV fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site https://sacsencuir.fr est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur. Les contrats de vente conclus entre la société 2MDEV et le consommateur le sont donc en langue française.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site https://sacsencuir.fr. Toute commande effectuée auprès de la société 2MDEV entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société 2MDEV, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site https://sacsencuir.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le fait de cocher « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que le consommateur accepte les présentes conditions générales de vente. La vente est réservée aux consommateurs majeurs (plus de 18 ans) ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

3.2 : Pour les commandes livrées en Europe

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée:

  • France et reste de l’Europe : taxe sur la valeur ajoutée française de 20% (hormis les cas prévus à l’article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique)

Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site https://sacsencuir.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

3.3 : Frais de port

Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, sans minimum de commande.

Pour en savoir plus sur la livraison consulter  l’adresse : https://sacsencuir.fr/mode-de-livraison

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site https://sacsencuir.fr et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier ». Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le consommateur souhaite faire l’acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d’achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton «valider mon panier » qui figure dans son panier d’achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figurent dans le panier d’achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d’annuler la procédure, et de revenir à son panier d’achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits tels qu’annoncés par ailleurs sur le site https://sacsencuir.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis sélectionner son mode de règlement. Une fois le paiement validé, la société 2MDEV fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l’article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique) et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société 2MDEV de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société 2MDEV se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société 2MDEV peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

4.2.1 : Paiement par carte bancaire

Dans le cas où le consommateur opterait pour un paiement en carte bancaire, il sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société 2MDEV ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.
La procédure d’authentification « 3D Secure » (également appelée “Verified by Visa” et “MasterCard SecureCode”) permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l’identité de l’utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d’authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.
Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site https://sacsencuir.fr.

Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d’ALMA.

4.2.4 : Paiement avec PayPal

Le consommateur devra se conformer aux conditions d’utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur https://sacsencuir.fr. Le consommateur reconnaît et accepte qu’en cas de règlement par PayPal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

4.2.6 : Défaut de paiement

2MDEV se réserve la possibilité de clôturer tout compte client en cas de défaut de paiement.

Article 5 : Livraison

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société 2MDEV au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment à l’adresse : https://sacsencuir.fr/mode-de-livraison. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Seule l’adresse de livraison détermine l’application ou non de la TVA française ou du pays de livraison (le cas échéant) ou de droits de douanes. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société 2MDEV, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Retard – Perte

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser le colis, le consommateur peut contacter la société 2MDEV qui ouvrira une enquête afin d’obtenir des explications sur le contretemps ou pour tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra fournir à la société 2MDEV toutes les informations utiles de nature à lui permettre de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur.
Si les produits n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours au-delà du délai annoncé à la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 2MDEV, Service Clients, 22 Rue de l’Espérance 95 800 Cergy. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées. Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Article 6 : Retours et Remboursement

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Article 7 : Droits de Douane

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne et de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. 2MDEV n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à 2MDEV pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.

Article 8 : Offres et codes promotionnels

Ces offres sont utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si mention contraire spécifiée).

Les codes promotionnels ne sont applicables qu’une fois par commande et ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si mention contraire spécifiée).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

Article 9 : Nullité – Tolérance

Dans le cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société 2MDEV ou le consommateur de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 10 : Force majeure – Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.